Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services de conseil fiscal, comptable et juridique offerts par Driveflow Autos SARL, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 423 856 542. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires qui interagissent avec notre plateforme ou nos services en ligne, conformément aux réglementations de l'AMF et aux lois sur la protection des données personnelles.

2. Services et prestations offertes

Driveflow Autos SARL fournit des services de conseil en fiscalité, en comptabilité et en gestion patrimoniale, en s'appuyant sur l'expertise de ses conseillers agréés. Les services incluent la préparation de déclarations fiscales, la gestion de la trésorerie, l'optimisation fiscale, et le suivi des obligations légales. Nous collaborons avec des experts en réglementation AMF pour garantir la conformité des conseils donnés, notamment en matière de transactions financières et de gestion des actifs. Les clients peuvent bénéficier d'un suivi personnalisé, d'analyses de risques, et de stratégies d'optimisation adaptées à leur situation professionnelle.

3. Limitation de responsabilité

Driveflow Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l'utilisation des services ou de la non-conformité des informations fournies. Les conseils donnés ne constituent pas un engagement de garantie de rendement ou d'absence de risque. En particulier, les recommandations liées aux réglementations de l'AMF ne garantissent pas un rendement certain, et les décisions prises par les clients sont entièrement à leur charge. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations fournies, sauf en cas de négligence ou de fraude.

4. Politique de confidentialité

La protection des données personnelles est une priorité pour Driveflow Autos SARL. Nous appliquons strictement la réglementation RGPD et la loi Informatique et Libertés, en garantissant la confidentialité des informations sensibles. Les données collectées via notre plateforme sont utilisées uniquement pour des fins de gestion des relations clients et de conformité réglementaire. Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité complète en cliquant ici : https://www.driveflowautos.fr/politique-de-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, bases de données et marques déposées de Driveflow Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans l'autorisation écrite de l'entreprise. L'utilisation des services est limitée à un usage personnel ou professionnel strictement en lien avec les objectifs de conseil fiscal et comptable.

6. Rétractation et résiliation

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment, en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Une notice de résiliation est envoyée à l'adresse indiquée, et les services sont suspendus à la date de rétractation. Driveflow Autos SARL se réserve le droit de résilier un compte ou un contrat sans préavis en cas de non-respect des conditions d'utilisation ou de violation des politiques de confidentialité.

7. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. Les parties s'engagent à résoudre les différends par des négociations amiables avant de recourir à un recours judiciaire.

8. Avertissement financier

Driveflow Autos SARL ne peut garantir aucun rendement ou résultat financier. Les conseils et analyses fournis sont des opinions professionnelles et ne constituent pas un engagement de résultat. Les décisions de placement ou d'investissement sont prises à la discrétion des clients et doivent être évaluées en tenant compte des risques associés. Nous recommandons vivement de consulter un conseiller financier agréé pour toute décision liée à des investissements ou à la gestion patrimoniale.